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Audit indépendant du système (AIS) de vérification de la légalité du système FLEGT République du Congo

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Tender ID
288266a4-fa48-4e55-80a8-551106c2b874
Status
open for submission
Contracting authority
53
Call title
Audit indépendant du système (AIS) de vérification de la légalité du système FLEGT République du Congo
Publication date
10 Sep 2021
Procedure identifier
INTPA/BZV/2021/EA-RP/0077
Procedure type
47396224
Contract type
31095498
Submission method
NONE_ESUBMISSION
Fetched
17 Jun 2026, 12:22 UTC

Description

Dans le but d'améliorer la gestion durable de ses ressources forestières, la République du Congo s'est engagée en 2008 dans la négociation d'un Accord de Partenariat Volontaire (APV) pour l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT en acronyme anglais pour Forest Law Enforcement, Governance and Trade) avec l'Union européenne. L'accord est entré officiellement en vigueur le 1er mars 2013. Le système de vérification de la légalité (SVL) de l'APV de la République du Congo est composé de six éléments dont un audit indépendant. Depuis 2015, un Auditeur Indépendant du Système (AIS) est présent en République du Congo dans le but de s'assurer de la performance et de l'efficience du système de vérification de la légalité en cours de mise en œuvre. Le précédent contrat étant arrivé à échéance en 2019, le présent marché vise à mobiliser un nouvel auditeur indépendant.

Programme periods

2014 - 20202021 - 2027

Main CPV codes

030000000341000079212000