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Audit indépendant du système (AIS) de vérification de la légalité du système FLEGT

Status
open for submission
Contracting authority
53
Published
19 Feb 2021
Submission
No electronic submission
Tender summary

Dans le but d'améliorer la gestion durable de ses ressources forestières, la République du Congo s'est engagée en 2008 dans la négociation d'un Accord de partenariat volontaire (APV) pour l’application des réglementations forestières, la…

What the buyer needs

  • Dans le but d'améliorer la gestion durable de ses ressources forestières, la République du Congo s'est engagée en 2008 dans la négociation d'un Accord de partenariat volontaire (APV) pour l’application des…
  • L'accord est entré officiellement en vigueur le 1.3.2013.Le Système de vérification de la légalité (SVL) de l'APV de la République du Congo est composé de six éléments dont un audit indépendant.
  • Depuis 2015, un Auditeur indépendant du système (AIS) est présent en République du Congo dans le but de s'assurer de la performance et de l'efficience du système de vérification de la légalité en cours de mise en œuvre.
  • Le précédent contrat étant arrivé à échéance en 2019, le présent marché vise à mobiliser un nouvel auditeur indépendant.

Procurement signals

  • Procedure: INTPA/BZV/2021/EA-RP/0014
  • Procedure type: Source procedure code 47396224
  • Contract type: Services contract (31095498)
  • Submission method: No electronic submission
  • Published: 19 Feb 2021

Procurement categories

CPV 03000000 CPV 03410000 CPV 79212000

CPV labels are not yet mapped locally, so the official category codes are shown as source-backed identifiers.

Programme and geography

Programme period 2014 - 2020Programme period 2021 - 2027

Derived from official EU Funding & Tenders portal source fields. Use this as a shortlisting aid; the official tender record remains authoritative.

Source-backed details

Original identifiers and classification fields from the EU tender source.

Procedure identifier
INTPA/BZV/2021/EA-RP/0014
Business identifier
7920en
Procedure type
Source procedure code 47396224
Contract type
Services contract (31095498)
Authority source ID
47352462
Fetched
15 Jul 2026, 07:21 UTC
Full official description

Dans le but d'améliorer la gestion durable de ses ressources forestières, la République du Congo s'est engagée en 2008 dans la négociation d'un Accord de partenariat volontaire (APV) pour l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT en acronyme anglais pour Forest Law Enforcement, Governance and Trade) avec l'Union européenne. L'accord est entré officiellement en vigueur le 1.3.2013.Le Système de vérification de la légalité (SVL) de l'APV de la République du Congo est composé de six éléments dont un audit indépendant. Depuis 2015, un Auditeur indépendant du système (AIS) est présent en République du Congo dans le but de s'assurer de la performance et de l'efficience du système de vérification de la légalité en cours de mise en œuvre. Le précédent contrat étant arrivé à échéance en 2019, le présent marché vise à mobiliser un nouvel auditeur indépendant.